Conditions générales | Yoni
Version 1.1| 4 novembre 2022
Ce document contient les Conditions générales de Yoni, marque déposée de FIP Commerce B.V., dont le siège social est situé Mauritskade 63 à Amsterdam, Pays-Bas et enregistrée à la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro d’enregistrement 80564798 (ci-après dénommée « Yoni »).
Les présentes Conditions générales s’appliquent toujours lorsque le Client utilise notre site web ou passe une commande par le biais du site web. Les Conditions générales contiennent des informations importantes. Yoni recommande à tous les Clients de les lire attentivement. Yoni recommande également aux Clients de sauvegarder (ou d’imprimer) les présentes Conditions générales afin que le Client puisse les consulter ultérieurement.
ARTICLE 1. Définitions
1.1 Compte: le compte personnel mis à la disposition du Client par Yoni.
1.2 Contrat : tout Contrat entre Yoni et le Client dont les Conditions générales font partie intégrante.
1.3 Client : la personne physique qui conclut un Contrat avec Yoni et/ou qui est enregistrée sur le site web.
1.4 Conditions générales : les présentes Conditions générales.
1.5 Droits de propriété intellectuelle : tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits relatifs aux bases de données, les droits relatifs aux noms de domaine, les droits relatifs aux marques et marques commerciales, les droits relatifs aux modèles, les droits voisins, les droits relatifs aux brevets et les droits relatifs au savoir-faire.
1.6 Commande : la commande de produits passée par le Client sur le site web (boutique en ligne).
1.7 Site web : le site web (boutique en ligne) de Yoni, qui se trouve sur https://yoni.care et tous ses sous-domaines.
ARTICLE 2. Applicabilité
2.1 Les Conditions générales s’appliquent à toutes les offres, tous les Contrats et toutes les livraisons de Yoni, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit.
2.2 Si le Client, dans sa Commande, sa confirmation ou toute autre communication alléguant l’acceptation des Conditions générales, inclut des dispositions qui diffèrent des Conditions générales ou qui ne sont pas incluses dans celles-ci, ces dispositions ne lieront Yoni que si et dans la mesure où Yoni les a acceptées par écrit.
2.3 Dans les cas où des conditions spécifiques liées à un produit ou à un service s’appliquent en plus des présentes Conditions générales, le Client peut toujours invoquer la condition applicable qui lui est la plus favorable en cas d’incompatibilité des Conditions générales.
ARTICLE 3. Conclusion du Contrat
3.1 Le Contrat entre en vigueur au moment de l’acceptation par le Client de l’offre de Yoni et de la réalisation des conditions qui y sont fixées par Yoni, par exemple lors de la réalisation d’une Commande par le biais du site web, ou lors de la réalisation de la procédure d’enregistrement du Compte spécifiée à l’article 4.
3.2 Après avoir reçu la Commande du Client, Yoni en confirmera immédiatement la réception par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par Yoni, le Client peut résilier le Contrat.
3.3 S’il s’avère que, lors de l’acceptation ou de la conclusion du Contrat, le Client a fourni des données incorrectes, Yoni aura le droit de reporter le Contrat jusqu’à la réception des données correctes.
3.4 Le Client peut résilier le Contrat par écrit à tout moment ou mettre fin au Contrat en supprimant le compte, sauf s’il s’agit d’un Contrat unique. Un Contrat ponctuel se poursuit pendant toute la durée de l’exécution du Contrat ponctuel.
ARTICLE 4. Enregistrement
4.1 Pour une utilisation optimale du site web, le Client peut créer un compte en utilisant le formulaire d’enregistrement ou l’option de connexion au compte sur le site web.
4.2 Au cours du processus d’enregistrement, le Client sera invité à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe avec lesquels il pourra se connecter au site web. Le Client est seul responsable du choix d’un mot de passe suffisamment fiable.
4.3 Le Client doit garder ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) strictement confidentiels. Yoni ne peut être tenu responsable de l’utilisation abusive des identifiants de connexion et est toujours en droit de supposer que le Client qui se connecte au site est bien celui qu’il prétend être. Le Client est responsable de toutes les actions et transactions effectuées par l’intermédiaire de son compte et en supporte tous les risques.
4.4 Si le Client sait ou a des raisons de soupçonner que ses données de connexion sont devenues accessibles à des parties non autorisées, il sera tenu de changer son mot de passe dès que possible et/ou d’en informer Yoni afin de permettre à Yoni de prendre les mesures appropriées, telles que le blocage temporaire du Compte.
ARTICLE 5. Exécution du Contrat
5.1 Dès réception et confirmation de la Commande, Yoni enverra les produits au Client sans délai et dans le respect des dispositions du paragraphe 3 du présent article. En principe, le délai de livraison est de 1 à 4 jours. En cas de délai de livraison plus long que celui mentionné dans ce paragraphe, Yoni en informera le Client dans les meilleurs délais.
5.2 Si Yoni n’est pas en mesure de livrer les produits dans le délai convenu, il en informera le Client. Dans ce cas, le Client peut décider soit de convenir d’une nouvelle date de livraison, soit de résilier le Contrat.
5.3 Yoni conseille au Client d’inspecter les produits à la livraison et de signaler tout défaut dans un délai approprié, de préférence par écrit ou par e-mail.
5.4 Les risques liés aux produits seront transférés au Client dès que les produits seront livrés à l’adresse de livraison convenue.
5.5 Yoni est autorisé à engager des tiers dans l’accomplissement de ses obligations en vertu du Contrat.
ARTICLE 6. Prix, paiement et informations
6.1 Tous les prix affichés sur le site web et dans d’autres documents provenant de Yoni comprennent les taxes et autres prélèvements imposés par le gouvernement, sauf indication contraire sur le site web.
6.2 Yoni facture des frais d’expédition pour toutes les commandes – sauf lorsque la commande dépasse un montant donné, comme indiqué sur le site web. Le montant de ces frais d’expédition est, le cas échéant, clairement annoncé sur le site web, l’offre et/ou la page produit, et sera affiché pendant le processus de commande.
6.3 Le Client paiera les montants dus à Yoni conformément à la procédure de commande et à l’un des modes de paiement indiqués sur le site web. Yoni est libre de proposer le mode de paiement de son choix et peut modifier ces modes à tout moment. En cas de paiement après livraison, le Client dispose d’un délai de paiement de 14 jours à compter du jour suivant la livraison.
6.4 Le contenu du site web est composé avec le plus grand soin. Yoni ne peut cependant pas garantir que toutes les informations sur le site web sont correctes et complètes à tout moment. Tous les prix et autres informations affichés sur le site web et dans d’autres documents provenant de Yoni sont sujets à des erreurs évidentes de programmation et de frappe.
6.5 Yoni ne peut être tenu responsable des écarts de couleur qui résultent de la qualité des couleurs affichées sur l’écran.
ARTICLE 7. Droit de retrait
7.1 Le Client (le Client) aura le droit de dissoudre le Contrat à distance avec Yoni dans les 14 jours suivant la réception du produit, sans frais et sans indication de motifs. Le délai commence le jour suivant la réception du produit par le Client, ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, ou : (a) si la livraison d’un produit comporte différentes livraisons ou parties : le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, a reçu la dernière livraison ou la dernière partie ; (b) si le Client a commandé plusieurs produits : le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, a reçu le dernier produit.
7.2 Yoni prend en charge les frais de retour du produit, ce qui signifie que le Client peut retourner le produit gratuitement. Les frais d’expédition payés par le Client et le prix d’achat payé pour le produit seront remboursés au Client si la totalité de la commande est retournée.
7.3 Pendant la période de rétractation visée au paragraphe 2, le Client traitera le produit et son emballage avec le plus grand soin. Le Client ne peut ouvrir l’emballage ou utiliser le produit que si cela est nécessaire pour déterminer la nature des produits, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
7.4 Le Client n’est responsable que de la dépréciation du produit qui résulte du fait qu’il a manipulé le(s) produit(s) autrement que de la manière autorisée (afin d’évaluer le(s) produit(s)).
7.5 Le Client peut dissoudre le Contrat conformément à l’article 7.1 en signalant la rétractation (numérique ou sous une autre forme) à Yoni, dans le délai de rétractation, au moyen du modèle standard européen de formulaire de rétractation pour le droit de rétractation ou d’une autre manière non équivoque. Si Yoni donne la possibilité au Client de déclarer le retrait par voie électronique, Yoni envoie immédiatement une confirmation de réception après avoir reçu cette déclaration.
7.6 Aussi rapidement que possible, mais au plus tard 14 jours après le jour de la déclaration visée à l’article 7.1, le Client doit retourner le produit, ou le remettre à (un représentant de) Yoni. Le Client peut envoyer le produit directement à Yoni sans notification préalable de rétractation dans le délai visé à l’article. Le Client doit, dans ce cas, inclure une notification écrite de rétractation, telle que le formulaire standard européen de rétractation.
7.7 Les produits peuvent être renvoyés à l’adresse suivante :
Yoni Care
Linnaeusstraat 2C, 1092CK
Amsterdam, Pays-Bas
7.8 Tout montant déjà payé par le Client (en avance) sera remboursé au Client dès que possible, et en tout cas dans les 14 jours suivant la dissolution du Contrat. Si le Client a choisi un mode de livraison coûteux plutôt que la livraison standard la moins chère, Yoni n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires du mode le plus coûteux. Sauf dans les cas où Yoni a proposé de récupérer le produit lui-même, il peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le Client prouve qu’il a retourné le produit, selon ce qui se produit en premier.
7.9 Les informations concernant l’applicabilité ou la non-applicabilité du droit de rétractation et toute procédure requise seront affichées clairement sur le site web, bien avant la conclusion du Contrat.
ARTICLE 8. Garantie et conformité
8.1 Yoni garantit que les produits sont conformes au Contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et de/ou de facilité d’utilisation et aux dispositions légales et/ou règlements gouvernementaux en vigueur à la date de la conclusion du Contrat.
8.2 Si le produit livré n’est pas conforme au Contrat, le Client doit en informer Yoni dans un délai raisonnable après avoir découvert le défaut.
8.3 Si Yoni estime que la réclamation est fondée, le ou les produits défectueux seront réparés, remplacés ou remboursés en concertation avec le Client. Le montant maximal de l’indemnisation est égal au prix payé par le Client pour le produit.
ARTICLE 9. Procédure de traitement des réclamations
9.1 Si le Client a des griefs concernant un produit et/ou d’autres aspects du service de Yoni, il peut soumettre une réclamation par téléphone, par e-mail ou par courrier. Les coordonnées de Yoni figurent au bas des présentes Conditions générales.
9.2 Yoni répondra à la réclamation dans les meilleurs délais, et dans tous les cas dans les 10 jours après l’avoir reçue. S’il n’est pas encore possible pour Yoni de formuler une réponse substantielle à la réclamation à ce moment-là, Yoni confirmera la réception de la réclamation dans les 10 jours après l’avoir reçue et donnera une indication du délai dans lequel elle pense pouvoir donner une réponse substantielle ou définitive à la réclamation du Client.
9.3 Le Client peut déposer une plainte par l’intermédiaire de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr/.
ARTICLE 10. Droits de propriété intellectuelle
10.1 Yoni accorde par la présente au Client un droit personnel d’utiliser le site web de la manière à laquelle il est destiné pour la durée du Contrat.
10.2 Tous les droits pour le site web, sa documentation et toutes les modifications et extensions de celui-ci sont et resteront avec Yoni. Aucune disposition du présent Contrat n’est destinée à transférer des droits de propriété intellectuelle.
10.3 Yoni peut prendre des mesures (techniques) pour protéger le site web. Si Yoni a pris de telles mesures de sécurité, le Client n’est pas autorisé à contourner ou à supprimer cette sécurité.
ARTICLE 11. Données personnelles
11.1 Yoni traitera les données personnelles du Client conformément à la déclaration de confidentialité, qui peut être trouvée sur https://yoni.care/fr/declaration-de-confidentialite-et-de-cookies/.
ARTICLE 12. Modifications
12.1 Yoni peut modifier les présentes Conditions générales à tout moment si les changements ne sont pas significatifs ou s’ils sont requis par le droit impératif applicable.
12.2 Yoni annoncera par écrit au Client toute modification ou ajout aux présentes Conditions générales au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, afin de permettre au Client d’en prendre connaissance.
12.3 Si le Client ne souhaite pas accepter une modification ou un ajout qui ne relève pas du champ d’application du paragraphe 1, le Client peut donner un préavis de résiliation du Contrat jusqu’à la date à laquelle il prend effet. L’utilisation du site web ou du compte après la date d’entrée en vigueur sera considérée comme une acceptation des Conditions générales modifiées ou complétées.
ARTICLE 13. Dispositions finales
13.1 Le Contrat est régi par le droit néerlandais. Le Client bénéficie également de la protection des dispositions impératives du droit applicable dans le pays où il est domicilié.
13.2 Dans la mesure où le droit impératif n’en dispose pas autrement, tout litige découlant du Contrat sera soumis au tribunal néerlandais compétent dans l’arrondissement où Yoni a son siège social.
13.3 Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales s’avérait nulle, cela n’affecterait pas la validité des Conditions générales dans leur ensemble. Dans ce cas, les parties établiront une ou plusieurs nouvelles dispositions de remplacement qui refléteront la disposition originale autant que possible selon la loi.
ARTICLE 14. Coordonnées de contact
14.1 Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires après avoir lu les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter par e-mail ou par lettre.
FIP Commerce BV, agissant sous le nom de Yoni
Mauritskade 63
1092 AD Amsterdam
Tél. : +31 6 24 86 65 20
E-mail : info@yoni.care
Chambre de commerce : 80564798
TVA : 861718057B01
